PRIORITÉS DE L’ATAC

Priorités

• Transport accessible pour les personnes handicapées

• Mandat de mise en œuvre du système de surveillance ADS-B

• Règlements sur la protection des passagers aériens

• Retards dans le contrôle de la circulation aérienne

• Collecte annuelle de données sur les émissions de gaz à effet de serre et CORSIA

• Code canadien du travail – Mise en œuvre des modifications apportées à la partie III

• CanExport – Associations (CEA, anciennement OMA) (MRO) 2020-2021

• ACSTA – Privatisation des services de filtrage de sécurité

• Marchandises dangereuses

• • Enjeu nᵒ 1 – Norme de formation axée sur les compétences de Transports Canada/ONGC

  • Enjeu nᵒ 2 – Harmonisation internationale

  • Enjeu nᵒ 3 – Approbation de la formation sur les marchandises dangereuses et du manuel d’exploitation de l’entreprise

  • Enjeu nᵒ 4 – Enjeux liés à la COVID-19

• Restrictions sur l’âge des membres d’équipage de conduite

• Rapport sur l’état de santé et l’aptitude à piloter de l’équipage de conduite

• Temps de vol et de service et gestion des risques liés à la fatigue

• Formation au pilotage – Permis d’études pour étudiants étrangers

• Formation au pilotage – Niveaux de service des aéroports régionaux de NAV CANADA

• Pénurie de main-d’œuvre

• Étude nationale sur la formation au pilotage

• Loi sur l’équité salariale

• Initiative de modernisation de la réglementation – Collecte de données sur le rendement du transport aérien

• Problèmes liés aux systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

• Enquête sur une question de sécurité du transport aérien (SII) du BST – Risques liés aux activités de taxi aérien